Conditions générales d'utilisation

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue.

La responsabilité de S-TRADE SAS ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

La reproduction de tous documents publiés sur le site www.bestrade.co est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Tous les contenus, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de S-TRADE SAS ou sont diffusés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis aux droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Les marques de commerce, logos, modèles présents sur ce site appartiennent à S-TRADE SAS. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d'une licence d'utilisation ou d'un quelconque droit d'utiliser la marque affichée sur le site Internet. L'utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite. Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site www.bestrade.co.

S-TRADE SAS vous informe qu'elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, si nécessaire.

Contactez-nous : info@bestrade.co. Les informations qui vous concernent, transmises lors de correspondances électroniques, sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à info@bestrade.co

Préambule

BESTRADE en qualité de prestataire pour fournir à leur clientèle des informations relatives à des salons professionnels que ce dernier a recueillies auprès de ses partenaires. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation de la part de tous les utilisateurs des mentions contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Définitions

• " BESTRADE " : nom du site concerné par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, (ci-après le "Site") propriété de S-TRADE SAS.

• Client : toute société ou tout autre professionnel qui utilise les services gratuits du Site BESTRADE ; chaque Client est représenté par un (ou plusieurs) Utilisateur(s), personne(s) physique(s) autorisée(s) par le Client à opérer pour son compte sur le Site. Pour accéder aux services du Site, l'Utilisateur doit obligatoirement compléter le Formulaire d'Identification.

• Utilisateur : toute personne physique exerçant des fonctions chez un Client et destinataire d'un mot de passe Utilisateur.

• Formulaire d'Identification : document rempli par l'Utilisateur pour s'identifier et avoir accès aux services du Site.

• Mot de passe Utilisateur : code confidentiel que l'Utilisateur a choisi pour accéder aux services du Site BESTRADE et se réserver l'accès exclusif à son propre profil d'Utilisateur.

• Profil d'Utilisateur : ensemble des informations relatives à un Utilisateur, caractérisant notamment l'activité du Client, le nom de l'Utilisateur, les espaces mémoires et répertoires mis à disposition de l'Utilisateur par S-TRADE SAS.

• Partenaire : sociétés autres que S-TRADE qui participent à la production des informations ou des services du Site.

2. Objet du Site BESTRADE

BESTRADE a pour unique objet d'aider les seuls professionnels, c'est à dire des sociétés, des indépendants, des commerçants ou des artisans, ou tout organisme qui ont des objectifs de développement de leur commerce. Il se décompose en deux parties :

· Des données accessibles librement : Annuaire des salons, foires, conférences, lieux d'exposition, orgnaisateurs, et avis postés par la communauté.

· Des données et services nécessitant un enregistrement préalable : Informations sectorielles, Veille, Services, auxquels l'accès est limité aux seuls " Clients ", c'est à dire aux sociétés et aux professionnels qui se sont préalablement identifiés sur le Site.

Une identification est effective après que le Client a rempli les champs de saisie obligatoires et confirmé son identification. BESTRADE se réserve le droit de refuser l'accès aux services du Site si l'"identification" est erronée ou incomplète.
BESTRADE est strictement réservé à des professionnels, avisés et ayant les compétences requises. BESTRADE se réserve le droit de supprimer l'accès à un Client qui ne serait pas un professionnel, ou qui aurait complété son Formulaire d'Identification avec des informations erronées.

3. Champ d'application des conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les noms de domaines enregistrés par BESTRADE ainsi qu'à tout service proposé par S-TRADE SAS. Tous les services du Site sont gratuits et font l'objet d'une attention particulière : afin d'éviter tout abus, S-TRADE SAS se réserve le droit de ne pas adresser de réponses à des Utilisateurs qui utiliseraient les services gratuits de façon abusive ou sans rapport avec leurs réels besoins.

Les présentes Conditions Générales disponibles à partir de différentes pages du Site sous le lien Conditions Générales d'Utilisation (ou CGU) priment sur toute forme de document papier ;

S-TRADE SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans préavis.

4. Les conditions d'accès aux services de "BESTRADE"

Le Site est accessible à la consultation, 24H/24 sous réserve des heures d'interruption pour mise à jour ou maintenance ou en cas de défaillances provenant notamment des opérateurs de télécommunications. L'interruption du service n'ouvre droit à aucune forme de dédommagement.

S-TRADE SAS assure les recherches et traite les demandes des Utilisateurs pendant les jours ouvrables et durant les heures normales de travail en France, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

4.1. Une fois l'activation d'un service effectué par un Client, S-TRADE SAS engage la recherche demandée et met tout en œuvre pour réaliser les recherches dans les délais prévisionnels annoncés. S-TRADE SAS fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais prévisionnels. Toutefois la responsabilité d'S-TRADE SAS ne saurait être engagée en cas de dépassement des délais annoncés par lui ou par ses partenaires et correspondants.
S-TRADE SAS se réserve le droit de refuser une demande d'un Client s'il s'avère, a priori, que ses propres ressources, ses partenaires, et ses correspondants ne sont pas en mesure de répondre à la demande du Client. De plus, si au cours du traitement d'une demande, il s'avère que les ressources, les partenaires, les correspondants d'S-TRADE SAS ne sont pas en mesure de donner une réponse à la demande du Client, S-TRADE SAS s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais. En cas d'abandon de la recherche par S-TRADE SAS le Client ne pourra demander aucun dédommagement à S-TRADE SAS.

4.2. La livraison de la réponse :
Une fois prête, la réponse est mise à la disposition du Client par S-TRADE SAS, dans le Dossier du Client accessible par son mot de passe. S-TRADE SAS communique alors au Client par e-mail le nom du répertoire dans lequel est téléchargée la réponse. Ce message ainsi que son accusé de réception valent livraison de la prestation demandée, en l'absence de réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la mise à disposition de la réponse.

5. La responsabilité d'S-TRADE SAS *

(*) dans la production de services, l'édition de contenus et dans les liens (re-routages) proposés par le site :

S-TRADE SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour proposer des informations complètes, fiables et actualisées.

Toutefois, compte tenu des difficultés d'accès à l'information, de la diversité des sources d'information, du retard, de l'absence ou de mauvaises conditions de publication, de publicité, de mise à jour ou de traduction des informations concernées, de l'instabilité des lois, règlements et plus généralement de toutes normes applicables, les réponses et données fournies par S-TRADE SAS aux Clients et Utilisateurs le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d' S-TRADE SAS, ni celles de ses partenaires et de ses correspondants, en cas d'information ou de réponse qui s'avérerait incomplète ou surannée.

Par ailleurs, S-TRADE SAS ne saurait être tenu responsable des informations, offres commerciales ou autres contenus des sites vers lesquels le site a établi des liens. Enfin, S-TRADE SAS ne saurait être tenu responsable des informations qui seraient affichées sur le Site du fait d'un acte de malveillance d'un tiers sur son système informatique et décline toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l'utilisation de l'électronique et des télécommunications. S-TRADE SAS. ne pourra être tenue pour responsable de quelque sorte que ce soit de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par l'Utilisateur ou le Client du fait : (i) des réponses fournies aux Clients, (ii) de l'indisponibilité temporaire du site BESTRADE de ses éventuelles suspensions ou interruptions pour quelque cause que ce soit y compris en cas de défaillance ou de suspensions à des fins de maintenance, (iv) de la prise de connaissance ou utilisation du Mot de Passe par des personnes non autorisées,(v) du dépassement des délais annoncés par S-TRADE SAS, ou par ses Partenaires et correspondants pour fournir une réponse, d'un cas de force majeure.

Les Clients et Utilisateurs sont seuls responsables des questions qu'ils formulent et de l'usage qu'ils font des informations et réponses obtenues.
S-TRADE SAS et ses partenaires s'engagent à tenir confidentielles les demandes des Clients.

Enfin, aucune des deux parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d'une de ses obligations par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l'une ou l'autre partie ayant un impact sur l'activité de ladite partie, guerre, émeute, insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure. Si un cas de force majeure ou un cas fortuit empêchait l'exécution du Service et en particulier ne permettait plus l'accessibilité au Site et la fourniture des services qui y sont contenus pendant plus de 30 jours consécutifs, chacune des parties serait libre de mettre fin au présent contrat sans préavis et par simple lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, le mot de passe de l'Utilisateur serait supprimé des bases de données par S-TRADE SAS.

6. Le mot de passe utilisateur

Chaque Utilisateur a un "mot de passe" confidentiel et personnel qui correspond à son identification sur le Site.

Le mot de passe est placé sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toute mesure utile pour en conserver la confidentialité ; il ne doit pas le communiquer à des tiers y compris à d'autres Utilisateurs ou toute autre personne physique travaillant pour le Client.

7. Création de liens vers le Site

S-TRADE SAS autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

• que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,

• que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.

8. Droit de propriété sur les infos

L'abonnement ou l'identification ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les Utilisateurs et Clients consultent "BESTRADE" pour leur propre compte S-TRADE SAS détient les autorisations nécessaires pour utiliser l'ensemble des droits portant sur les informations, données, textes, tableaux, photographies, graphiques, contenus sur le site BESTRADE.

En conséquence, le Client et les Utilisateurs s'engagent à n'utiliser les données, informations et réponses qu'ils ont obtenues par le service "BESTRADE" que pour leurs seuls besoins internes, à ne pas les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas les commercialiser directement ou indirectement. Le non-respect de cette condition entraînerait la résiliation de l'abonnement et de l'identification, ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts qu'S-TRADE SAS pourrait intenter à l'encontre du contrevenant.

9. Assistance

Toute information sur le site, l'utilisation des services du site, etc. peut être obtenue en adressant un mail à : info@bestrade.co

10. Maintenance du site

La société S-TRADE SAS se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des services et contenus du site, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela puisse ouvrir à indemnités.

11. Droit d'accès au fichier informatisé

Veuillez vour référer à la page "Politique de protection de données personnelles".

11.1 La gestion des cookies

Veuillez vour référer à la page "Information concernant l'utilisation des cookies".

13. Tribunaux d'élection

Les présentes sont régies par la loi française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française des présentes conditions générales d'utilisation fait foi. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable entre le Client et S-TRADE SAS, le tribunal de Besançon est seul compétent pour connaître du litige.

Dernière mise à jour : 25/05/2018